Nouvelle simplification de la procédure d’autorisation environnementale
La procédure de l’autorisation environnementale continue sa mue et ses assouplissements avec un décret en date du 12 décembre 2019.
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Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]
Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ? Ces sujets ont donné lieu à d’importantes jurisprudences récentes,
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Urgence climatique : après le Parlement européen, la Commission s’y colle
Le Parlement européen avait marqué les esprits en déclarant, le 28 novembre dernier, par un texte plus symbolique (il faut bien commencer par cela…) l’urgence climatique avec : l’obligation faite à la Commission que ses propositions soient en ligne avec l’objectif de limitation à + 1,5 °C des réductions des émissions à
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La rénovation thermique des bâtiments en bonne voie
L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) a annoncé avoir, en 2019, et pour la première fois depuis 4 ans, dépasséa son objectif de rénovations pour 2019 (122 624 logements rénovés au 2 décembre 2019 pour un objectif annuel de 120 000… qui semblait pourtant déjà ambitieux au regard des 95 000 opérations
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Connaissez vous nos divers sites et blogs ?
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2.800 consultations par jour en sus de ses plus de 3.000 abonnés et tente de combiner rigueur juridique, opérationnalité et distanciation : https://blog.landot-avocats.net • Notre cabinet a lancé il y a une année
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Redevance pour pollution diffuse : modification du classement des substances
La redevance pour pollution diffuse a été modifiée au JO. Ce régime qui conduit à une recette des agences de l’eau repose sur un prix payé par les distributeurs / vendeurs ou parfois par les acheteurs, en direct, avec une classification selon les substances, ainsi catégorisées par prix fixé selon la toxicité du
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