Publication du guide dédié aux aides financières agricoles (AMF, FNCCR, FNAB, etc.)

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Cette publication résulte des travaux et réflexions de la FNAB, de l’AMF, de la FNCCR et des collectivités locales partenaires qui, en réponse à des motivations variées (protection de l’eau, biodiversité, projet alimentaire territorial, développement économique durable…), souhaitent favoriser une transition agricole durable par différents moyens d’action publique. Ce guide

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Qui doit payer la redevance pour pollution diffuse ?

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Réponse au JO d’hier avec l’arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (NOR : TREL2032916A). Cet arrêté classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées

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Néonicotinoïdes sur les betteraves : le Conseil constitutionnel refuse de saupoudrer la Constitution d’un principe de non-régression absolu

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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. A cette occasion, le Conseil constitutionnel développe d’intéressants

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