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La CAA de Paris confirme que ce n’est que très rarement qu’une victime de la pollution pourra, victorieusement, demander indemnisation à l’Etat. Et ce sans même que n’interviennent dans le raisonnement les problématiques soulevées hier par une importante décision de la CJUE.  Hier, je publiais un article sur le fait qu’un récent

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Nouvelle diffusion  Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres sources l’impact environnemental du numérique dans le monde serait de l’ordre de : Mais ces chiffres sont difficiles à établir et le coût carbone de l’utilisation de ces produits est souvent présentée comme assez faible au

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Ce n’est pas le droit européen qui peut fonder une responsabilité indemnitaire de l’Etat vers des victimes de pollutions atmosphériques, vient de poser la CJUE (I).   Mais… est-ce que cela change quoi que ce soit aux divers contentieux en ces domaines ? A cette question simple, s’impose une réponse contrastée

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« Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques, à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants, sont fixés par décret pour les périodes allant de 2020 à

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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 13 décembre 2022 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2021 (NOR : ECOS2235826A) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 309,3 Ko Avec les montants que voici :

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