Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Nouvelle diffusion  Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours ; une sur le pilotage d’un projet éolien ; une pour survoler quelques jurisprudences en matière d’espèces protégées et d’EnR. I. Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le

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Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue à l’été 2021 au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), voici une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part.  Revenons point par

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En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs de surveillance de la qualité de l’air, les outils principaux restent ceux des pratiques et des services existants en matière de mobilité, des PCAET, des plans de déplacements urbains (PDU) et autres plans de

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Les membres du cabinet Landot & associés ont le plaisir de vous présenter leurs meilleurs voeux pour 2023 !

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La loi 3DS a prévu divers nouveaux conventionnements possibles entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou les groupements), dans divers domaines, dont celui de la voirie routière (en matière de travaux, sujet à ne pas confondre avec celui des transferts de voirie). Un des domaines de tels conventionnements prévus par

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Le droit applicable aux drones relève déjà d’une interminable saga : En voici une nouvelle et assez inattendue déclinaison, lorsqu’il s’agit, non de contrôler les bases fiscales ou les manifestations (avec des précisions sans fin sur ce qu’il est loisible ou non de faire), mais, maintenant, en ces matières environnementales

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