Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés au service de 900 000 voyageurs par jour. La Cour des comptes les a passé au scalpel et elle
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On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking … Voici donc, chacun l’aura compris, une nouvelle volée, non pas de bois verts, mais de mots verts reteintés de bleu, de blanc et de rouge, avec de bonnes trouvailles
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La lutte contre l’artificialisation des sols (et son corollaire, l’imperméabilisation et la perte de biodiversité de ceux-ci) n’est évidemment pas un thème nouveau. Mais il s’est accéléré depuis 2016 : « L’Atlas régional de l’occupation des sols en France », une publication intéressante avec un constat : l’artificialisation des sols progresse moins
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L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de l’ensemble des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). Entérinée par une note de service diffusée par la direction à l’ensemble du personnel, cette décision « Zéro traitement phytopharmaceutique » est entrée
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Récemment, une structure — le CPO — relevant de la galaxie de la Cour des comptes relevait que la fiscalité, en France, n’est pas très verte et que les efforts en ce sens pour verdir la fiscalité buttent toujours sur du jaune (gilets) ou du rouge (bonnets). Voir : Fiscalité
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Nouvelle diffusion Coup sur coup, la France vient d’être comparée aux autres pays en matière de performance environnementale et de respect des objectifs de développement durable (ODD) au titre d’un grand nombre de rapports et d’études. Les résultats sont flatteurs dans certains cas et moins dans d’autres, mais ce ne
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