La lutte contre l’artificialisation des sols (et son corollaire, l’imperméabilisation et la perte de biodiversité de ceux-ci) n’est évidemment pas un thème nouveau. Mais il s’est accéléré depuis 2016 :

• « L’Atlas régional de l’occupation des sols en France », une publication intéressante avec un constat : l’artificialisation des sols progresse moins vite… mais tout dépend des territoires dont on parle 
• avec un engagement ab initio du Président actuel : E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires 
• quelques hésitations sur les moyens à adopter : Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité 
• quelques annonces encore floues :
  • Voici le plan biodiversité du Gouvernement, ambitieux, fruit d’arbitrages délicats… mais attaqué à droite comme à gauche 
  • voir aussi nos nombreux articles sur la seconde période des assises de l’eau

 

NB : pour une comparaison internationale à ce sujet, voir les parties correspondantes dans les 5 études que nous avons récemment comparées :

• Performance environnementale, Objectifs de développement durable (ODD) : où en est la France ? Comparaison de 5 rapports ou études 

 

Mais le mouvement s’accélère vivement. Par exemple :

• depuis quelques mois, et surtout semaines, il est devenu très difficile d’obtenir des extensions d’urbanisation, même minimes, lors des révisions de PLU. A l’évidence, l’Etat a changé de braquet dans sa lutte contre l’imperméabilisation des sols tant du point de vue de l’urbanisme, que de l’aménagement urbain, que de l’agriculture.

• France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre, vient de remettre un rapport de 54 pages intitulé : OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES SOLS ? Voir ce document et notre recension à ce sujet :
  • France stratégie s’interroge sur les leviers nécessaires afin d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » 
• … et voici qu’au coeur de l’été sort une instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace (NOR : LOGL1918090J) qui n’attaque pas le sujet de main morte. Voici ce texte en pdf :

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Au point que nous avons dédié, fin septembre, notre dossier d’une de nos 10″ juridiques (avec WEKA) et une interview, à ce sujet, de M. Strebler. Voir :

• Les 10′ juridiques (édition du 30/09/19) [VIDEO d’actualité bimensuelle] 

 

Voici que tout s’accélère de nouveau, pour le plus grand bonheur des uns et les plus grand agacement des autres, avec deux documents.

Le premier est le fait que FRANCE STRATÉGIE EST PASSÉ DU STADE DU RAPPORT AU NIVEAU DU DOCUMENT DE TRAVAIL OPÉRATIONNEL AVEC LES 110 PAGES QUE VOICI :

doc france stratégie

 

Ce document intitulé « ” Zéro artificialisation nette ” : quels leviers pour protéger les sols ? » par Julien Fosse (avec la contribution de Julia Belaunde, Marie Dégremont, Alice Grémillet, Bérengère Mesqui) est un outil opérationnel intéressant.

 

AUTRE OUTIL : l’institut Paris Région (ex IAURIF), « afin de clarifier cet objectif et structurer la démarche francilienne vers l’objectif Zéro artificialisation nette » organise, avec la Région Île-de-France, un cycle de six rencontres mensuelles à ce sujet. Voir :

• https://www.facebook.com/institutparisregion/photos/a.113713898760103/1713022672162543/?utm_source=email&utm_campaign=6clics_lactu_de_LInstitut_Paris_Region__100__17_octobre_2019&utm_medium=email