Catégorie : Brèves et actualités

ATTENTION MISE À JOUR AU 8 MAI 2023 voir : Le TA de Grenoble confirme qu’entre hydroélectricité et « hydrologie des réservoirs biologiques », l’équilibre est très délicat à opérer. Avec, comme on le voit dans d’autres cadres juridiques connexes, une difficulté de plus en plus grande à arbitrer entre enjeux en termes d’énergies renouvelables, d’une

Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 28 juillet 2022, la REP produits du tabac avait été censurée, mais avec un effet différé, pour vice de procédure non danthonysable. Mais, le même jour, par une autre procédure, c’est le requérant qui s’était fait carboniser, au prix d’une interprétation audacieuse (façon retour de flammes)

Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d’alerte dans les territoires ultramarins.  A titre d’exemple, le taux d’enfouissement des déchets ménagers outre-mer est de  : 67%… contre 15% au niveau national, avec des ratios de tri de 3 à 20 fois inférieurs à ceux de l’Hexagone, des quartiers informels

En l’état de l’absence d’une majorité absolue au sein de l’Assemblée Nationale, nombre de projets et de propositions de loi passent quand Sénat et Gouvernement se mettent d’accord, pour un passage en commission mixte paritaire (sauf textes de loi de finance ou de financement de la sécurité sociale où l’usage

Dérogation « espèces protégées » : par un avis contentieux très attendu, le Conseil d’Etat réaffirme sa jurisprudence, répond à certaines questions [qui lui étaient posées, ou non] et pas à d’autres… et continue de nous laisser dans le flou sur d’importants points.  I. Rappel des épisodes précédents La directive du

La délégation sénatoriale à la prospective sur l’avenir de l’eau, sous la houlette des sénatrices et sénateurs Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, Alain RICHARD et Jean SOL, a adopté, le 24 novembre 2022 (présentation au public le 7 décembre 2022), le volumineux rapport que voici : Avec huit recommandations qui s’inscrivent dans