Quel est le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau ?

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Réponse au JO avec l’arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau (NOR : TECL2512132A) :

… et avec ce tableau (pour un total, sur la période 2025-2030, de 13,979 milliards d’euros, hors contributions aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité, hors fonds fléchés, hors dépenses relatives au fonds d’investissement hydraulique agricole et hors charges de régularisation :

(en millions d’euros)

 
Adour-Garonne
Artois-Picardie
Loire-Bretagne
Rhin-Meuse
Rhône-Méditerranée et Corse
Seine-Normandie
Total

Domaine 0
200
105
229
128
268
295
1 225

Domaine 1
228
62
257
85
273
235
1 139

Domaine 2
462
401
613
374
1 351
1 674
4 875

Domaine 3
1 326
511
1 331
582
1 543
1 446
6 739

Total
2 216
1 079
2 430
1 168
3 435
3 651
13 979
  • Avec la légende que voici :
    – domaine 0 : les dépenses propres des agences de l’eau relatives à leur fonctionnement, au personnel et à leurs investissements ;
    – domaine 1 : les actions de connaissance, de planification et de gouvernance qui rassemblent l’acquisition des données, la surveillance, la prospective, la communication et le soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l’eau et de la biodiversité, y compris les dépenses liées aux redevances et aux interventions ;
    – domaine 2 : les mesures générales de gestion de l’eau (eau potable et assainissement) qui regroupent l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en infrastructures (petit cycle) dans une logique de solidarité envers les territoires ;
    – domaine 3 : les mesures territoriales de gestion de l’eau et de la biodiversité qui regroupent l’ensemble des investissements relatifs à l’adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques, à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé.

Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2025-2030 comme suit :


(en millions d’euros)

 
Adour-Garonne
Artois-Picardie
Loire-Bretagne
Rhin-Meuse
Rhône-Méditerranée et Corse
Seine-Normandie
Total

Avances remboursables
100
200
0
12
35
341
688

Sur les variations possibles, voir l’article 4 de ce texte.