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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final) [mise à jour] Voici une nouvelle étape de franchie avec la validation de ce texte par
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Le PT💤 outragé, le PT💤 brisé… et demain le PT💤 supprimé ? Paré autrefois de mille et une vertus, le prêt à taux zéro (PTZ ; ou PT💤 pour ceux comme moi que ce débat assomme un peu) est aujourd’hui : un outil qui fonctionne. voir : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/pret-taux-zero critiqué par le
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La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade des permis de recherches). A défaut, c’est la responsabilité du titulaire du titre minier. Ce régime s’avère très vaste, et il est difficile aux titulaires de permis de recherches ou d’exploiter de
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Au JO de ce matin, naît enfin le Parc national de forêts (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019). Annoncée à l’occasion du Grenelle de l’environnement en 2009, la création de ce parc national dédié à la protection des forêts feuillues de plaine aboutit après dix années de travail et de
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Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Le TA de Montpellier après d’autres TA, dont celui de Lyon,
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Conformément aux conclusions de Mme Touret, rapporteur public, le TA de Rennes a, à l’instant, censuré au fond l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët que, déjà, ce TA avait suspendu. Voici ce jugement et voici une mise en perspective juridique en ce domaine. Voir ci-après une vidéo générale à ce
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