Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La commission européenne a de nouveau « demandé instamment » à 4 pays, dont la France, de respecter les règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires, à un niveau de répétition qui commence à préfigurer possiblement une action en manquement contre la France, en justice, devant la CJUE.
Continuer la lecture
La Commission européenne a « demandé instamment » à la France de se conformer à la directive 2003/4 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Citons la commission (source voir ici) : « La directive vise à accroître l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que
Continuer la lecture
Par principe, toute décision individuelle défavorable doit être motivée de manière non stéréotypée. Certes un refus d’autorisation unique environnementale n’est-elle pas dans le même cadre que celui d’une décision individuelle administrative classique. Plus précisément, les motifs de refus sont limitativement prévus en droit. Mais c’est donc encore plus nettement que
Continuer la lecture
La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurence) ? A ces deux questions, la
Continuer la lecture
Un réseau en carafe ? Alors, faute d’eau dans les tuyaux, force est au service des eaux de se tourner vers les bouteilles d’eau. Faute d’eau dans les tuyaux, sortez les packs d’eau. Voici une ordonnance intéressante qui confirme que si son réseau est en carafe (dans les zones ad
Continuer la lecture
Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs ordonnances le 15 mai dernier dans le feuilleton des distances entre habitations et lieux d’épandages agricoles de pesticides. Ce sont pour les requérants de nouveaux rejets puisque sur le fond ceux-ci, selon les juges, n’apportaient rien de nouveau et que s’agissant des dérogations covidiennes faites en dehors de tout cadre juridique, le juge des référés
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.