ICPE déchets et prévention du risque d’incendie : un nouvel arrêté
A été publié au JO de ce matin :
- l’arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (NOR : TREP2330764A) :
Cet arrêté en modifie plusieurs autres propres aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.
Il s’agit de modifier les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d’incendie.