Une instruction sur la gestion quantitative de la ressource en eau
A été publiée (sur Légifrance, le 8 janvier 2024) l’instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau (NOR : TREL2322748J).
La voici , avec ses 5 annexes :
Cette instruction :
- précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau.
- encadre l’étude des volumes prélevables à l’étiage
- rappelle la nécessité de définir une stratégie d’études des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin.
- expose les différences avec les études relatives aux volumes « hors périodes de basses eaux » qui pourraient encore être rendus disponibles aux usages anthropiques.
- détaille la nécessaire articulation entre les différents outils de gestion de la ressource en eau (SAGE, PTGE, AUP, etc.) pour atteindre le retour à l’équilibre.
- précise les éléments relatifs à la répartition des volumes à apporter dans la constitution des AUP afin de renforcer leur sécurisation.