Déchets ménagers et loi de finances pour 2024 : échanges avec Sylvie Courbet, de Citexia [VIDEO]

Nouvelle diffusion

Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la future loi de finances 2024 en matière de déchets ménagers. Avec deux questions traitées :

• 1/ Possibilité de manière plus souple, conserver REOM/RI et TEOM sur un même EPCI issu de fusion

• 2/ TEOM incitative : un début de possibilité d’exclure, même de manière non transitoire, certaines zones du régime incitatif

Voir aussi : https://citexia.fr/