Répartition entre Etats de l’UE de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre : le règlement est publié

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A été publié le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et le règlement (UE) 2018/1999, au Journal officiel de l’Union européenne L 111 du 26 avril 2023 :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0857