Lutte contre les granulés de plastiques industriels : annonces gouvernementales
Voici le texte d’un communiqué diffusé hier à ce sujet, faute d’autre texte de base plus solide et, surtout, juridique :
Face aux évènements récents qui ont touché plusieurs plages des Pays de la Loire et de Bretagne, et dans la poursuite des mesures prises dans le cadre de la loi anti-gaspillage, le Gouvernement renforce son engagement pour lutter contre la dispersion dans l’environnement des granulés de plastiques industriels.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour réduire les risques de déversement des granulés plastiques dans l’environnement, notamment en mer et sur les plages, et qui représentent une menace importante pour les écosystèmes marins et terrestres.
La loi anti-gaspillage (AGEC) a mis en place un cadre qui permet aujourd’hui de réduire et, surtout, d’anticiper les rejets des industriels. Depuis le 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés en plastique ont l’obligation d’adapter leurs équipements, notamment leurs systèmes de captation, et de mettre en place des procédures pour empêcher la fuite de ces granulés dans la nature.
L’approche adéquate de la lutte contre ces déchets dépasse les frontières françaises. Aussi, la France poursuit son engagement à l’échelle européenne et internationale, notamment dans le cadre de l’Organisation Maritime internationale afin de prévenir et mieux gérer la perte de conteneurs en mer, à l’origine des pollutions constatées actuellement sur nos plages. Le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, soutiendra à cette fin la position française lors de la prochaine session de négociations du futur traité international d’élimination des plastiques qui aura lieu en France au printemps prochain.
Par ailleurs, face aux récents évènements, le Gouvernement apporte pleinement son soutien aux territoires touchés. Dans la mesure où le domaine public maritime de l’État est lui-même concerné par la pollution des granulés, Christophe Béchu et Hervé Berville ont signé aujourd’hui un courrier de dépôt de plainte contre X devant le procureur de la République du tribunal judiciaire de Brest, qui est une « juridiction du littoral spécialisée », rejoignant ainsi l’action des collectivités des Pays de la Loire qui ont, elles aussi, déposé une plainte. Les experts du centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ont été sollicités sur les territoires ligériens ciblés afin de procéder aux constatations et prélèvements nécessaires pour, d’une part, déterminer les meilleures solutions de nettoyage des plages pouvant être rapidement mises en œuvre et, d’autre part, analyser les origines des granulés.