Eaux : propositions de la FNCCR

A la veille, sans doute demain 26 janvier 2023, d’annonces gouvernementales à ce sujet, la FNCCR vient de demander par communiqué au minimum :

  • de ramener le taux de TVA dédié à l’assainissement de 10 % à 5,5 % ;
  • de renforcer d’ores et déjà, et dans le cadre du 12ème programme des agence de l’eau qui se prépare, les aides financières des agences de l’eau au petit cycle de l’eau ;
  • de mettre en oeuvre réellement les principes « pollueurs-préleveurs / payeurs » et « l’eau et la biodiversité payent l’eau et la biodiversité » et non plus la « facture d’eau paye l’eau et la biodiversité ». Le plafond mordant des agences de l’eau doit être supprimé, ou du moins être relevé, pour augmenter leurs moyens financiers via des redevances sur les pollutions diffuses et les atteintes à la biodiversité ;
  • d’élargir le volume et les modalités d’accès aux « Aquaprêts » désormais plus compétitifs.

Voir de manière plus complète :

A comparer (en grande partie dans le même sens mais avec une plus grande amplitude de sujets à traiter, les champs d’action n’étant pas les mêmes) avec les positions du CNE :