Energies renouvelables : étude sénatoriale de législation comparée
À la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la Division de la Législation comparée de la Chambre Haute a effectué en octobre 2022 une étude portant sur le cadre juridique relatif à l’implantation et à la construction des installations de production d’énergies renouvelables.
La première partie de l’étude présente les procédures d’évaluation environnementale des installations de production d’énergies renouvelables et de consultation du public applicables à ce type de projets dans trois pays (Allemagne, Italie et Espagne).
Dans une deuxième partie, l’étude aborde la planification des projets éoliens en mer au Danemark, en Allemagne et au Royaume Uni. Dans ces trois pays, la planification et l’autorisation des projets éoliens offshore sont supervisées par l’État. Les autorités de ces trois États ont identifié des zones d’implantation prioritaires ou privilégiées pour l’implantation de parcs éoliens en mer.
Enfin, la troisième partie présente les mesures d’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments introduites, au niveau régional, en Allemagne et en Autriche.
Voici cette étude :