Délivrance de plusieurs agréments à des éco-organismes pour les déchets du bâtiment
Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment (42 millions de tonnes de déchets/an), dans le cadre de la loi AGEC, du 10 février 2020, qui prévoyait la mise en place d’une filière REP pour les déchets du bâtiment à compter du 1er janvier 2022 (délai repoussé au 1er janvier 2023 avec ensuite quelques mesures de tolérance précisées dans les liens ci-dessous).
Liens utiles :
- https://www.ecologie.gouv.fr/ministre-transition-ecologique-et-cohesion-des-territoires-annonce-lancement-nouvelle-filiere
- https://www.ecologie.gouv.fr/produits-et-materiaux-construction-du-secteur-du-batiment-pmcb
- https://www.ecologie.gouv.fr/cadre-general-des-filieres-responsabilite-elargie-des-producteurs
Pour les étapes antérieures, voir :
- Terres de chantier : vers une sortie facilitée du statut de déchet
- Déchets du bâtiment : une nouvelle nouvelle pierre à l’édifice
- Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin (cas des déblais de grands projets d’aménagement ou d’infrastructure)
- Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin (au tour des registres d’être instaurés)
- Terres excavées, sédiments, déchets du bâtiment… trois textes au JO
- Report au 1er janvier 2023 « au plus tard » de la REP déchets bâtiment
- Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont bien, en droit, des déchets (sauf sans doute réemploi légal en matériaux)
- Pour ce qui est plus largement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), voir :