Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
Des réponses successives ont été apportées à cette question :
- à la réponse de 2012 en succéda une autre, via l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR: TREL1923380A), pour suivre les méthodes normalisées d’évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
- Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
- sur cette décision 2017/848/UE :
- N.B. : voir aussi, également récemment au JO : https://blog.landot-avocats.net/2019/08/06/schema-national-des-donnees-sur-le-milieu-marin-au-jo-de-ce-matin/
- voir aussi en 2018 :
Une nouvelle étape est franchie au JO avec le Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d’éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (NOR : TREL2117729D) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/TREL2117729D/jo/texte
- JORF n°0295 du 19 décembre 2021
(texte n° 2) - Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 194,1 Ko
Ce texte vise à finir de transposer transposition de la directive (décision) déléguée (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d’éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin. Plutôt que de changer le régime de droit français, le pouvoir réglementaire national a préféré faire un renvoi exprès :
- « Au 1° et 2° de l’article R. 219-5 du code de l’environnement, après les mots : « à l’article R. 219-2 », sont insérés les mots : « , telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 ».»
