Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question : à la réponse de 2012 en succéda une autre, via l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR:
Continuer la lecture
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020. Afin d’appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement permet d’agréer des organismes spécialisés chargés d’apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.