L’Organisation mondiale de la santé (OMS ; WHO) adopte des lignes directrices qui, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, ont un impact :
- d’une part moral et médiatique,
- et d’autre part servent de base de référence, entre autres sources, y compris pour les jurisprudences nationales, notamment lorsqu’il s’agit d’appliquer soit le principe de précaution, soit celui de prévention.
Il n’est donc pas anodin que l’OMS se soit dotées de nouvelles lignes directrices (corrigeant dans un sens plus exigeant leurs devancières de 2005) en matière de qualité de l’air, d’autant que le phénomène n’est pas à sous-estimer. En effet, qu’il s’agisse des nuages de pollution qui planent au-dessus des villes ou de la fumée qui pénètre dans les habitations, selon l’OMS :
- chaque année, les effets cumulés de la pollution atmosphérique ambiante (extérieure) et domestique sont responsables d’environ sept millions de décès prématurés, principalement en raison de la hausse de la mortalité imputable aux accidents vasculaires cérébraux, aux maladies cardiaques, aux bronchopneumopathies chroniques obstructives, aux cancers du poumon et aux infections respiratoires aiguës.
- 9 personnes sur 10 respirent un air dont la teneur en polluants excède les limites fixées en application des directives de l’Organisation (les pays à revenu faible ou intermédiaire étant en ce domaine les plus exposés).
A ce propos, l’OMS précise que :
« Selon une analyse rapide des scénarios réalisée par l’OMS, près de 80 % des décès liés aux PM₂.₅ dans le monde pourraient être évités si les niveaux actuels de pollution atmosphérique étaient ramenés à ceux proposés dans les lignes directrices actualisées. En outre, l’atteinte d’objectifs intermédiaires se traduirait par une réduction de la charge de morbidité, dont le plus grand bénéfice serait observé dans les pays très peuplés où la concentration de particules fines (PM₂.₅) est forte. »
Problème : ces nouvelles lignes directrices ne semblent pas encore être en ligne. Mais voici ce qu’en dit l’OMS :
« Les nouvelles lignes directrices de l’OMS recommandent des seuils de qualité de l’air concernant six polluants, pour lesquels on dispose des données les plus récentes quant à leurs effets sur la santé. Le fait de prendre des mesures contre ces polluants dits classiques (particules en suspension (PM), ozone (O₃), dioxyde d’azote (NO₂), dioxyde de soufre (SO₂) et monoxyde de carbone (CO)) a également un impact sur d’autres polluants nocifs.
« Les risques pour la santé associés aux particules d’un diamètre égal ou inférieur à 10 et 2,5 microns (μm) (PM₁₀ et PM₂.₅, respectivement) revêtent une importance particulière pour la santé publique. Les PM₂.₅ et PM₁₀ peuvent pénétrer profondément dans les poumons. Toutefois, les PM₂.₅ peuvent même entrer dans la circulation sanguine. Elles ont principalement des effets sur les systèmes cardiovasculaire et respiratoire, et affectant également d’autres organes. Les PM proviennent essentiellement de la combustion de carburants dans différents secteurs, notamment les transports, l’énergie, les ménages, l’industrie et l’agriculture. En 2013, la pollution de l’air extérieur et les particules en suspension ont été classées comme oncogènes par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS.
« Les lignes directrices mettent également en évidence les bonnes pratiques pour la gestion de certains types de particules (par exemple, le noir de carbone/carbone élémentaire, les particules ultrafines, les particules provenant de tempêtes de sable et de poussière) pour lesquelles il n’existe actuellement pas assez de preuves quantitatives pour fixer des seuils de référence en matière de qualité de l’air. Elles sont applicables aux environnements extérieurs et intérieurs dans le monde entier et couvrent tous les types de lieux. »
Pour la France, voir :
- notre dernier article qui revient en détail sur le régime applicable en France, les contentieux en cours… Voir :
- voir aussi de nombreux autres articles :
- Pollution atmosphérique : un petit, tout petit, souffle d’air au JO de ce matin
- https://blog.landot-avocats.net/2019/10/06/la-pollution-de-lair-et-le-droit-public-article-detaille/
- ICPE ; pollution atmosphérique… l’Etat ajuste les règles, a minima, après Lubrizol… tandis que la Cour des comptes en appelle à de plus vastes réformes
- Pollution atmosphérique et infraction pénale : faute d’avoir elles-mêmes un poumon, c’est en vain que les associations environnementales s’époumonent
- Pollution atmosphérique : ajustement des indices ATMO
- Pollution atmosphérique : l’Etat de nouveau — et très lourdement — condamné, ce jour. Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine.
- Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article]
- Pollution atmosphérique (passée… voire présente ?) : voici l’arrêt, commenté, de la CJUE qui, ce jour, condamne la France
- https://blog.landot-avocats.net/2021/07/16/que-dit-la-mission-flash-de-lassemblee-nationale-sur-les-zfe/
- https://blog.landot-avocats.net/2020/09/28/icpe-pollution-atmospherique-letat-ajuste-les-regles-a-minima-apres-lubrizol-tandis-que-la-cour-des-comptes-en-appelle-a-de-plus-vastes-reformes/
- etc.
- et notre vidéo de 2019 ((13 mn)… qui certes n’est plus totalement à jour mais de fait les modifications intervenues depuis y compris au stade des contentieux restent en fait assez marginales. Cette vidéo anticipait déjà ce qui allait devenir l’arrêt C‑636/18, de la CJUE, en date du 24 octobre 2019, mais sans l’annoncer naturellement (faute de boule de cristal). Ce n’est donc que sur ce dernier point (plutôt de détail, en fait) que cette vidéo peut être considérée comme n’étant plus à jour dans les sources juridiques. De même les futures avancées de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont-elles trop limitées pour changer le contenu de ce qui a été présenté dans cette vidéo. Donc, à ce niveau de présentation rapide, le fond du droit, au sein de cette vidéo, reste quasiment à jour:
