Que penser des PCAET déjà approuvés ? Quels conseils pour les PCAET à réaliser ?

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article L. 229-26 du code de l’environnement) avait transformé le PCET (plan climat énergie territorial) en PCAET (plan climat air énergie territorial), avec une adaptation réglementaire en 2016 :

• PCAET (ex PCET) : le mode d’emploi au JO de ce matin
• Plan climat-air-énergie territorial : un nouvel arrêté sur les indicateurs à utiliser et sur la gestion informatique dédiée

Et les échéances pour se doter d’un PCAET étaient fixées au 31/12/18 pour tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ! 

Voir pour l’échéance antérieure :

• EPCI à FP de plus de 50 000 habitants : plus que 4 mois pour le PCAET

Ceci dit, faute de sanction directe, tous les EPCI ne se sont pas mis à ce diapason, ou en tous cas pas en temps et en heure. 

Voir aussi :

• Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO] 
• PCAET : mode d’emploi  (article de 2017 cela dit, des choses ont changé depuis…)
• Plans de protection de l’atmosphère : un décret, au JO de ce matin, impose de compresser délais de réalisations et durées de dépassement 
• Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique 
• Plan climat-air-énergie territorial : un nouvel arrêté sur les indicateurs à utiliser et sur la gestion informatique dédiée 
• etc.

Or, rendons grâces à l’ADCF qui a réalisé un intéressant document en ligne intitulé « LA CONTRIBUTION DES INTERCOMMUNALITÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : ANALYSE DES PCAET APPROUVÉS »

Voici cette étude :

• https://www.adcf.org/files/Public–publications/AdCF_Focus-PCAET_2021.pdf

Et en voici quelques enseignements et conseils méthodologiques :