Instruction sur la sécheresse hydrologique
A été diffusée une Instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique (NOR : TREL2119797J).
En voici le résumé officiel :
Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. La présente instruction vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie d’eau en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont – aval des bassins versants.
En période de sècheresse, lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible sur une zone géographique déterminée, les préfets, en métropole et en outre-mer, prennent des mesures de restrictions d’eau graduelles et temporaires permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires. La présente instruction précise les principes à respecter dans ce cadre. Pour la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, vous vous reporterez au guide national suivant :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20secheresse_VF.pdf
Voici cette instruction :
Voir aussi :
- Propluvia : un site qui répertorie les « arrêtés sécheresse »
- Ressource en eau, sécheresse… Un décret tente de (moins mal) gérer les conflits d’usages
- Alternance sécheresses/réhydradation des sols : le contenu des études géotechniques et leur recyclage précisés au JO
- Sécheresse : état des lieux
- Sécheresse : réunion, demain, de la Commission de suivi hydrologique du Comité national de l’eau
- Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article 1er du décret du 3 août 2019)
- Eau : les nappes au fond ; les préfets à fond