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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La méthanisation sur le papier est parée de toutes les vertus et cet a priori se révèle souvent proche de la réalité. MAIS encore faut-il que cela ne pollue pas… et ne flambe pas. Aussi a-t-on au JO de ce matin trois textes révisant les arrêtés ministériels de prescriptions générales
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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 prévoit que tout produit mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur fasse l’objet d’une signalétique visant à informer le consommateur que ce
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La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : pleins gaz pour la consultation publique Les engagements de la France en matière énergétique et sa stratégie nationale bas-carbone Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et
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L’AdCF et l’ADGCF proposent une note méthodologique sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), illustrée par des retours d’expérience de cinq intercommunalités. A lire ici : https://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/AdCF_ADGCF_CRTE_juin2021.pdf Voir aussi : Diffusion de la carte des 833 contrats de relance et de transition écologique Une circulaire relative à
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Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette comptabilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines). La CJUE vient (sur les
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Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,
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