Mois : juin 2021

PLUi et GEMAPI [ouvrage en téléchargement libre et gratuit]

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Le CEREMA (en lien avec d’autres services de l’Etat) et l’ADCF ont uni leurs forces autour d’un groupe de travail CEREMA, afin de créer cet ouvrage sur PLUI et GEMAPI : présentation : https://www.cerema.fr/fr/actualites/approche-integree-eau-planification-plui-gemapi téléchargement via un système où il faut se déclarer et montrer patte blanche, mais avec ensuite un

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Assainissement collecte et vente immobilière : un arrêt important, mais à ne pas sur-interpréter

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Bravo à M. Marc LAIME (voir ici) qui a trouvé un arrêt intéressant rendu récemment par la Cour de cassation.  Une maison est bien raccordée à l’assainissement collectif, mais via le débordement d’une fosse septique peu ou pas accessible. Les effluents finissent bien dans les réseaux collectifs, donc.  OUI mais, précise la

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Consultation publique sur le bordereau de dépôt de déchets du bâtiment

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Dans la lutte contre les dépôts sauvages (entre autres) et pour s’assurer d’une meilleure élimination des déchets issus de travaux, le législateur a entendu assurer une meilleure traçabilités du circuit de collecte et traitement des déchets issus du bâtiment. Pour ce faire, le décret 2020-1817 du 29 décembre dernier portant

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Consultation publique sur le « Plan national pour des achats durables 2021 – 2025 »

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Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD), véritable feuille de route nationale, a pour vocation de fixer des objectifs et d’organiser des actions en faveur de l’achat public socialement et écologiquement responsable ainsi que de fédérer tous les acteurs en charge de l’achat public.Cette troisième édition du PNAD

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