Schéma national des données sur la biodiversité (au JO)

A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité (NOR : TREL2034856A) :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/TREL2034856A/jo/texte

L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur la biodiversité. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu’elles concernent l’état de la biodiversité, les usages, les pressions et les réponses.

Il renforce également l’objectif national de réponse aux exigences de la directive INSPIRE en matière d’interopérabilité des données géographiques. 
L’existence du système d’information sur la biodiversité est conditionnée par l’approbation de son outil de mise en œuvre qu’est le schéma national des données qui précise notamment : 
• le périmètre des données entrant dans le système d’information sur la biodiversité, et leur organisation en systèmes d’information métiers ; 
• la composition du référentiel technique, et ses modalités d’approbation ; 
• la création de services en réseau, notamment un service d’accès aux données via le portail en ligne à l’adresse « Naturefrance.fr » ; 
• les principes de mise à disposition des informations ; 
• la gouvernance du dispositif. 

A noter : le Système d’information sur la biodiversité (SIB) est un service public qui répond au Schéma National des Données de la Biodiversité (SNDB). Il propose aux différents acteurs des services , des référentiels, des documents et outils afin de partager les données collectées.

Ces connaissances portent sur l’état de la biodiversité, mais également sur les pressions qui s’exercent sur elle, et les réponses apportées pour sa préservation. Elles doivent permettre notamment d’améliorer l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, mais également d’éclairer les choix publics ou privés en matière d’aménagement du territoire, et de mobiliser les citoyens sur les enjeux de biodiversité.

Le SIB s’appuie sur des systèmes d’information existants, comme le SINP ou le SI Natura 2000. Il a vocation à donner plus de cohérence et d’améliorer l’interopérabilité entre ces systèmes afin de rendre les données qu’ils hébergent plus accessibles et utilisables.

L’organisation et le fonctionnement du SIB sont décrits dans le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB).

Pour en savoir plus, voir :