Métaux et eaux potables : la fin de l’eau ferrugineuse…
L’article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine demande aux Etats-membres de prendre des dispositions afin de garantir que les matériaux entrant en contact avec l’eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.
Conformément à l’article R. 1321-48 du code de la santé publique, a donc été publié un arrêté qui fixe les dispositions spécifiques pour les matériaux et produits métalliques entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine afin de garantir leur innocuité et établit la nature des preuves permettant d’attester du respect de ces dispositions.
Bref, l’eau ferrugineuse au robinet, Non.
Voici ce texte :
NOR: SSAP2012895A
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et notamment son article 10 ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information et la notification à la Commission européenne n° 2020/072/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-43 et R. 1321-48 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L.411-1 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 1996 relatif à l’interdiction d’emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu l’arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 15 novembre 2019,
Arrête :
Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions auxquelles doivent répondre les matériaux et produits métalliques mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement, neuves ou faisant l’objet de rénovation, et qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine en application de l’article R. 1321-48 du code de la santé publique. Le présent arrêté précise les exigences relatives à l’innocuité de ces matériaux et produits métalliques et les conditions d’attestation du respect de ces dispositions avant leur mise sur le marché.
Ces dispositions s’appliquent notamment aux matériaux et produits métalliques utilisés dans les accessoires, dans le cadre de la délivrance des attestations de conformité sanitaire (ACS) conformément à la circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d’accessoires ou de sous-ensembles d’accessoires, constitués d’éléments organiques entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux matériaux de brasure pour lesquels les dispositions sont fixées par l’arrêté du 10 juin 1996 susvisé.
Par matériau métallique, on entend un métal, alliage ou un revêtement métallique inscrit sur la liste de compositions figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Par produit métallique, on entend un matériau sous sa forme finale (tuyau, raccord…) fabriqué exclusivement à partir d’un ou de plusieurs matériaux métalliques inscrits sur la liste de compositions figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Par alliage métallique, on entend un matériau métallique résultant de l’incorporation à un métal d’un ou de plusieurs éléments (métalliques ou non), effectuée dans le but de modifier certaines de ses propriétés ou de lui conférer des propriétés nouvelles.
Par revêtement métallique, on entend une (ou des) couche(s) constituée(s) d’un métal ou d’un alliage métallique déposée(s) à la surface d’un produit.
Par liste de compositions, on entend la liste positive des matériaux métalliques autorisés pour la fabrication de produits métalliques pour les groupes de produits définis à l’article 3 du présent arrêté. La liste de compositions figure en annexe 1 du présent arrêté. Toute révision de l’annexe 1 est publiée au Journal officiel de la République française par avis du ministre chargé de la santé en vue de l’information du consommateur et des opérateurs économiques.
Par mise sur le marché, on entend toute mise à disposition à un tiers d’un produit sur le marché français, à titre onéreux ou gratuit, y compris l’importation, en vue de sa distribution ou de son utilisation.
Par accessoire, on entend tout produit fini n’ayant pas de fonction de traitement de l’eau, constitué de plusieurs composants dont au moins un composant organique entrant au contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
Par attestation de conformité sanitaire (ACS), on entend la preuve de l’innocuité sanitaire d’un matériau ou d’un produit vis-à-vis de l’eau destinée à la consommation humaine, délivrée par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l’article R*. 1321-52 du code de la santé publique, reposant sur le respect de la conformité de la formulation du matériau ou du produit à des listes positives de référence et des résultats d’essais de migration vis-à-vis de critères d’acceptabilité.
Les produits métalliques sont classés en quatre groupes distincts A, B, C ou D, selon leur surface entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). La classification des produits en fonction de leur surface en contact avec l’eau est précisée en annexe 2.
Afin d’attester du respect des dispositions du présent arrêté, le responsable de la mise sur le marché d’un matériau ou d’un produit métallique dispose, avant la mise sur le marché, des éléments définis en annexe 3 du présent arrêté. Il tient ces éléments à disposition selon les modalités précisées en annexe 3.
Les anodes de protection cathodique en magnésium, en aluminium et en titane peuvent être utilisées pour la protection contre la corrosion interne des appareils de production d’eau chaude sanitaire.
Le magnésium, l’aluminium et le titane peuvent être utilisés sous réserve qu’un dossier, conformément à l’annexe V de l’arrêté du 29 mai 1997 susvisé, soit déposé dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent arrêté, afin qu’ils soient ensuite définitivement inscrits sur la liste de compositions.
Les dispositions du présent arrêté ne s’opposent pas à la mise sur le marché en France de matériaux et produits métalliques importés d’un Etat membre de l’Union européenne, ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou de la République de Turquie, sous réserve qu’ils respectent les prescriptions définies en annexe 1 et que le responsable de sa mise sur le marché dispose des éléments définis en annexe 3.
L’arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 1° du 5.1 de l’article 5 et l’annexe I sont abrogés deux ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté ;
2° Au 5.2 de l’article 5, à l’article 6 et au premier alinéa de l’annexe V, les références : « I, » sont supprimées ;
3° Au 1.1.1-Fibres métalliques du I. Matériaux à base de liants hydrauliques de l’annexe II, les mots : « annexe I, paragraphe III, du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « article R. 1321-48 du code de la santé publique ».
Sont abrogés :
– l’arrêté du 24 juin 1998 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ;
– l’arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ;
– l’arrêté du 22 août 2002 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ;
– l’arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les matériaux et produits métalliques conformes aux règles de composition fixées à l’annexe I de l’arrêté du 29 mai 1997 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu’à deux ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté, à l’exception des pièces de rechange qui peuvent être mises sur le marché jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Après deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent arrêté, l’attestation de conformité sanitaire (ACS) d’un accessoire reste valide si un ou plusieurs des composants métalliques de l’accessoire est substitué par des matériaux et produits métalliques conformes aux dispositions du présent arrêté, et sa date de fin de validité est inchangée, sous réserve de la mise à disposition des éléments listés à l’annexe 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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AnnexeANNEXES
ANNEXE 1
LISTE POSITIVE DES MATÉRIAUX MÉTALLIQUES AUTORISÉS POUR LA FABRICATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES AU CONTACT DE L’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE OU « LISTE DE COMPOSITIONS »
La présente annexe détaille la liste des matériaux qui peuvent être utilisés pour la fabrication produits métalliques destinés à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine et précise pour quels groupes de produits métalliques ces alliages sont autorisés.
I. – Alliages de cuivre
1. Alliages de cuivre et zinc
1.1. CuZn40Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn40 ou CW509L* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants en pourcentage (masse par masse) [% (m/m)] :Cuivre Zinc 59,5 % – 61,5 % Reliquat Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel* Plomb* Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.2. CuZn42Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn42 ou CW510L* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Zinc 57,0 % – 59,0 % Reliquat Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel* Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,3 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.3. CuZn10Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn10 ou CW501L-DW* C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Zinc 89,0 % – 91,0 % Reliquat Impuretés [% (m/m)] :
Fer Nickel* Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,2 % ≤ 0,05 % ≤ 0,1 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.4. CuZn33Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn33 ou CW506L-DW* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Zinc 66,0 % – 68,0 % Reliquat Impuretés [% (m/m)] :
Fer Nickel* Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,2 % ≤ 0,05 % ≤ 0,1 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.5. CuZn36Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn36 ou CW507L-DW* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Zinc 63,5 % – 65,5 % Reliquat Impuretés [% (m/m)] :
Fer Nickel* Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % ≤ 0,1 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.6. CuZn37Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn37 ou CW508L-DW* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Zinc 62,0 % – 64,0 % Reliquat Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel* Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % ≤ 0,1 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
2. Alliages de cuivre, zinc et aluminium
2.1. CuZn42AlDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn42Al B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Aluminium 57,0 % – 59,0 % Reliquat 0,1% – 0,3% Impuretés [% (m/m)] :
Fer Plomb Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
3. Alliages de cuivre, zinc, aluminium et étain
3.1. CuZn35Al1.5SnDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn35Al1.5Sn B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Aluminium Etain 64,0 % – 66,0 % Reliquat 1,4 % – 1,6 % 0,5 % – 0,7 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel Plomb Silicium ≤ 0,1 % ≤ 0,1 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
4. Alliages de cuivre, zinc, aluminium, silicium et fer
4.1. CuZn35AlSiFeDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn35AlSiFe B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Aluminium Silicium Fer 62,5 % – 64,5 % Reliquat 0,5 % – 0,85 % 0,5 % – 0,8 % 0,04 % – 0,1 % Impuretés [% (m/m)] :
Nickel Plomb Etain ≤ 0,09 % ≤ 0,15 % ≤ 0,1 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
5. Alliages de cuivre, zinc et arsenic
5.1. CuZn38AsDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn38As ou CW511L B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Arsenic 61,5 % – 63,5 % Reliquat 0,02 % – 0,15 % Impuretés (% (m/m) :
Aluminium Fer Manganèse Nickel Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,1 % ≤ 0,1 % ≤ 0,3 % ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
5.2. CuZn30AsDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn30As ou CW707R B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Arsenic 69,0 % – 71,0 % Reliquat 0,02 % – 0,06 % Impuretés (% (m/m) :
Fer Manganèse Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,1 % ≤ 0,07 % ≤ 0,05 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
6. Alliages de cuivre, zinc, arsenic et aluminium
6.1. CuZn35Al-CDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn35Al-C B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Arsenic Aluminium 63,0 % – 64,5 % Reliquat 0,04 % – 0,14 % 0,2 % – 0,7 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Plomb Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
7. Alliages de cuivre, zinc, arsenic, antimoine et aluminium
7.1. CuZn38AsSbDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn38AsSb ou CC771S B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Arsenic Antimoine Aluminium 62,0 % – 65,0 % Reliquat 0,02 % – 0,04 % 0,02 % – 0,05 % 0,45 % – 0,70 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel Plomb Étain ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
8. Alliages de cuivre, zinc et plomb
8.1. CuZn40Pb2 et CuZn39Pb2Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn40Pb2 ou CW617N*
CuZn39Pb2 ou CW612N*B, C et D (*) Alliages avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Zinc Plomb* 57,0 % – 60,0 % Reliquat 1,6 % – 2,2 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel* Silicium Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,3 % ≤ 0,1 % ≤ 0,03 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
8.2. CuZn39Pb3 et CuZn36Pb3Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn39Pb3 ou CW614N* CuZn36Pb3 ou CW603N* C et D (*) Alliages avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Zinc Plomb 57,0 % – 62,0 % Reliquat 2,5 % – 3,5 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel* Silicium Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,3 % ≤ 0,2 % ≤ 0,03 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
9. Alliages de cuivre, zinc, plomb et aluminium
9.1. CuZn39Pb1Al-CDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn39Pb1Al-C ou CC757S* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
[% (m/m)] :Cuivre Zinc Plomb* Aluminium 58,0 % – 63,0 % Reliquat 0,2 % – 1,4 % 0,3 % – 0,9 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel Silicium Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,05 % ≤ 0,2 % ≤ 0,05 % ≤ 0,5 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
10. Alliages de cuivre, zinc, plomb, arsenic et aluminium
10.1. CuZn36Pb-CDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn36Pb-C ou CC770S B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Plomb Arsenic Aluminium 62,0 % – 64,0 % Reliquat 0,2 % – 1,6 % 0,04 % – 0,14 % 0,5 % – 0,7 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
10.2. CuZn33Pb1.5AlAsDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn33Pb1.5AlAs ou CW626N B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Plomb Arsenic Aluminium 64,0 % – 66,0 % Reliquat 1,2 % – 1,7 % 0,02 % – 0,15 % 0,8 % – 1,0 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
10.3. CuZn35Pb1.5AlAsDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn35Pb1.5AlAs ou CW625N B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Plomb Arsenic Aluminium 62,0 % – 64,0 % Reliquat 1,2 % – 1,6 % 0,02 % – 0,15 % 0,5 % – 0,7 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
11. Alliages de cuivre, zinc, plomb, arsenic, antimoine et aluminium
11.1. CuZn36Pb1.5AsSbAlDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn36Pb1.5AsSbAl ou CC772S B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Plomb Arsenic Antimoine Aluminium 62,0 % – 65,0 % Reliquat 0,2 % – 1,1 % 0,02 % – 0,04 % 0,03 % – 0,06 % 0,45 % – 0,70 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel Étain ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
12. Alliages de cuivre, zinc, plomb, arsenic, aluminium et silicium
12.1. CuZn33Pb1AlSiAsDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn33Pb1AlSiAs ou CW725R* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Zinc Plomb* Arsenic Aluminium Silicium 64,0 % – 67,0 % Reliquat 0,4 % – 0,6 % 0,04 % – 0,08 % 0,1 % – 0,4 % 0,1 % – 0,3 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
13. Alliages de cuivre, étain, zinc, plomb et nickel
13.1. CuSn5Zn5Pb2-CDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuSn5Zn5Pb2-C ou CC499K* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Étain Zinc Plomb* Nickel* 84,0 % – 88,0 % 4,0 % – 6,0 % 4,0 % – 6,0 % 0,2 % – 3,0 % 0,1 % – 0,60 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Phosphore Soufre Antimoine ≤ 0,30 % ≤ 0,04 % ≤ 0,04 % ≤ 0,10 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
14. Alliages de cuivre, étain, zinc, phosphore et soufre
14.1. CuSn4Zn2PSDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuSn4Zn2PS B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Étain Zinc Phosphore Soufre 90,0 % – 96,0 % 3,0 % – 5,0 % 1,0 % – 3,0 % 0,01 % – 0,1 % 0,2 % – 0,6 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Nickel Plomb Antimoine ≤ 0,3 % ≤ 0,3 % ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
15. Alliages de cuivre, zinc, silicium et phosphore (haute teneur en zinc)
15.1. CuZn21Si3P (produits corroyés)Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuZn21Si3P ou CW724R B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Silicium Phosphore 75,0 % – 77,0 % Reliquat 2,7 % – 3,5 % 0,02 % – 0,10 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Manganèse Nickel Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,3 % ≤ 0,05 % ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
15.2. CuZn21Si3P (produits moulés)Désignation Groupes de produits métalliques pour lesquels l’alliage peut être utilisé CuZn21Si3P ou CC768S B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Zinc Silicium Phosphore 75,0 % – 77,0 % Reliquat 2,7 % – 3,5 % 0,02 % – 0,10 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Manganèse Nickel Plomb Étain ≤ 0,05 % ≤ 0,3 % ≤ 0,05 % ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
Les teneurs en bore et zirconium, utilisés pour produire l’alliage, doivent être également inférieures à 0,02% (m/m).
16. Alliages de cuivre, silicium, zinc, manganèse et phosphore
16.1. CuSi4Zn4MnP-CDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuSi4Zn4MnP-C ou CC245E B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Silicium Zinc Manganèse Phosphore Reliquat 2,5 % – 4,5 % 1,0 % – 7,0 % 0,03 % – 0,09 % 0,05 % – 0,15 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel Plomb Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,3 % ≤ 0,10 % ≤ 0,10 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
16.2. CuSi4Zn9MnP-CDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuSi4Zn9MnP-C ou CC246E B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Silicium Zinc Manganèse Phosphore Reliquat 2,5 % – 4,5 % 7,0 % – 11,0 % 0,03 % – 0,09 % 0,05 % – 0,15 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel Plomb Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,3 % ≤ 0,10 % ≤ 0,10 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
16.3. CuSi4Zn4MnPDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuSi4Zn4MnP B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Silicium Zinc Manganèse Phosphore Reliquat 2,5 % – 4,5 % 1,0 % – 7,0 % 0,01 % – 0,09 % 0,05 % – 0,15 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel Plomb Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,3 % ≤ 0,10 % ≤ 0,10 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
16.4. CuSi4Zn9MnPDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuSi4Zn9MnP B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Silicium Zinc Manganèse Phosphore Reliquat 2,5 % – 4,5 % 7,0 % – 11,0 % 0,01 % – 0,09 % 0,05 % – 0,15 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Fer Nickel Plomb Étain ≤ 0,3 % ≤ 0,3 % ≤ 0,10 % ≤ 0,10 % ≤ 0,3 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
17. Alliages de cuivre, étain et phosphore
17.1. CuSn8Désignation Groupes de produits métalliques pour lesquels l’alliage peut être utilisé CuSn8 ou CW453K C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Etain Phosphore Reliquat 7,5 % – 8,5 % 0,02 % – 0,4 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Nickel Zinc ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
18. Alliages de cuivre, étain, plomb et phosphore
18.1. CuSn10-CDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCuSn10-C* B, C et D (*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).
Constituants [% (m/m)] :Cuivre Etain Plomb Phosphore 88,0 % – 90,0 % 9,0 % – 11,0 % 0,2 % – 1,0 % 0,01 % – 0,2 % Impuretés [% (m/m)] :
Fer Manganèse Nickel* Soufre Antimoine* Zinc ≤ 0,2 % ≤ 0,1 % ≤ 0,2 % ≤ 0,05 % ≤ 0,1 % ≤ 0,5 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
19. Alliages de cuivre pour les produits métalliques du groupe D
En sus des alliages mentionnés aux points précédents de la présente annexe, les alliages respectant les conditions suivantes peuvent être utilisés pour les produits du groupe D :
– cuivre, zinc, silicium, étain, phosphore : pas de restriction ;
– aluminium, fer, manganèse : ≤ 3,0% (m/m) ;
– plomb : ≤ 3,5% (m/m) ;
– nickel : ≤ 3,0% (m/m) ;
– arsenic, antimoine : ≤ 0,25% (m/m) ;
– autres éléments : ≤ 0,1% (m/m).
II. – Cuivres
1. Cuivre
1.1. Cu-DHPDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCu-DHP ou CW024A A, B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Phosphore ≥ 99,9 % 0,015 % – 0,04 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.2. Cu-ETPDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCu-ETP ou CW004A C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Oxygène1 ≥ 99,9 % ≤ 0,04 % (1) L’oxygène ayant une fonction technologique, il n’est pas possible de spécifier un contenu minimal.
Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.3. Cu-OFDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCu-OF ou CW008A B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre ≥ 99,95 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.4. Cu-PHCDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCu-PHC ou CW020A B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Phosphore ≥ 99,95 % 0,001 % – 0,006 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.5. Cu-HCPDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCu-HCP ou CW021A B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Phosphore ≥ 99,95 % 0,002 % – 0,007 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
1.6. Cu-DLPDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséCu-DLP ou CW023A B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Cuivre Phosphore ≥ 99,90 % 0,005 % – 0,013 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
III. – Acier et fonte
1. Acier galvaniséDésignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséAcier galvanisé A, B, C et D Constituants du revêtement de zinc [% (m/m)] :
Zinc ≥ 99,5 % Impuretés du revêtement de zinc [% (m/m)] :
Arsenic Bismuth Cadmium Chrome Plomb Antimoine ≤ 0,02 % ≤ 0,01 % ≤ 0,01 % ≤ 0,02 % ≤ 0,05 % ≤ 0,01 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
2. Acier au carbone
Les produits métalliques en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas en altérer la qualité. Les aciers au carbone figurant dans les normes NF EN 10025 : 2005, NF EN 10213 : 2016 et NF EN 10222 : 2017 et respectant les critères de composition des tableaux ci-dessous sont réputés satisfaire à cette exigence.Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséAcier au carbone selon les normes
EN 10025 / EN 10213 / EN 10222C2 et D Constituants [% (m/m)] :
Fer Carbone Chrome Molybdène Manganèse Nickel Reliquat 0,02 – 0,25 % 0,02 – 0,30 % 0,02 – 0,12% 0,02 – 1,65 % 0,02 – 0,50 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Cuivre Niobium Phosphore Soufre Silicium Titane Vanadium ≤ 0,05 % ≤ 0,55 % ≤ 0,05 % ≤ 0,03 % ≤ 0,03 % ≤ 0,6 % ≤ 0,05 % ≤ 0,12 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
3. Fonte
Les produits métalliques en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas en altérer la qualité. Les fontes figurant dans les normes NF EN 1561 : 2011 et NF EN 1563 : 2012 et respectant les critères de composition des tableaux ci-dessous sont réputés satisfaire à cette exigence.Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséFonte selon les normes
EN 1561 / EN 1563C2 et D Constituants [% (m/m)] :
Fer Carbone Cuivre Chrome Molybdène Manganèse Nickel Silicium Reliquat 0,02 – 4,0 % 0,02 – 1,0 % 0,02 – 1,0 % 0,02 – 1,0 % 0,02 – 1,0 % 0,02 – 1,0 % (2) (1) 1,5 – 3,5 % Impuretés [% (m/m)] :
Arsenic Magnésium Phosphore Soufre Etain Vanadium ≤ 0,05 % ≤ 0,1 % ≤ 0,15 % ≤ 0,1 % ≤ 0,1 % ≤ 0,1 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
4. Acier inoxydable
Les produits métalliques en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas en altérer la qualité. Les aciers inoxydables figurant dans la norme NF EN 10088 (partie 1) : 2014 sont réputés satisfaire à cette exigence pour tous les groupes de produits métalliques (A, B, C et D).
IV. – Revêtements métalliques des produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
1. Revêtements en étain
Les dispositions sont fixées par l’arrêté du 18 janvier 2018 susvisé.
2. Revêtements de nickel et de chrome
Les revêtements électrolytiques de chrome sont autorisés pour les produits métalliques du groupe B, quelle que soit la nature du produit métallique sur lequel ils sont déposés.
Les revêtements électrolytiques et chimiques de nickel, non recouverts, sont autorisés pour les produits métalliques du groupe B sous réserve que la surface nickelée placée au contact de l’eau destinée à la consommation humaine ne dépasse pas 20 % de la surface totale au contact de l’eau. Cette restriction ne s’applique pas au cas particulier d’un revêtement chimique de nickel déposé sur des pommeaux de douche et des douchettes en plastique afin de permettre le chromage électrolytique.
V. – Matériaux passifs
1. NiCr7030Désignation Groupes de produits métalliques pour lesquels l’alliage peut être utilisé NiCr7030 B, C et D Constituants [% (m/m)] :
Nickel Chrome Silicium ≥ 60,0 % 29,0 – 32,0 % 0,50 – 2,0 % Impuretés [% (m/m)] :
Aluminium Carbone Cobalt Cuivre Fer Manganèse Phosphore Soufre ≤ 0,30 % ≤ 0,10 % ≤ 1,5 % ≤ 0,50 % ≤ 5,0 % ≤ 1,00 % ≤ 0,020 % ≤ 0,015 % Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
2. Ni55Ti45Désignation Groupes de produits métalliques
pour lesquels l’alliage peut être utiliséNi55Ti45 C et D Constituants [% (m/m)] :
Nickel Titane ≥ 54,0 % – 56,0 % Reliquat Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m)
3. Produits métalliques du groupe D
Tout matériau métallique passif peut être utilisé pour les produits métalliques du groupe D.
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AnnexeANNEXE 2
CLASSIFICATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES EN FONCTION DE LEUR SURFACE EN CONTACT AVEC L’EAU
Des groupes sont définis pour les produits métalliques en fonction de leur surface en contact avec l’eau et de leur place dans le réseau :Groupe Produit concerné Exemple de produit A Tuyaux non revêtus intérieurement dans les réseaux publics
et tuyaux dans les réseaux intérieurs (2)Tubes non revêtus dans le réseau public et tubes (revêtus + non revêtus) dans les réseaux intérieurs des bâtiments B Raccords et accessoires dans les réseaux intérieurs Robinets, raccords, corps de compteurs d’eau (3), capteurs, parties de pompes et de vannes dans les réseaux intérieurs des bâtiments, chauffe-eau et ballons de stockage non revêtus, thermoplongeurs, serpentins et échangeurs immergés C C1* – Composants de produits métalliques du groupe B
(réseaux intérieurs)Composants des robinets, des raccords, des compteurs d’eau, axes de pompe dans les réseaux intérieurs des bâtiments, doigts de gant de thermostat C2 – Raccords et accessoires dans les conduites principales des réseaux publics et des ouvrages de traitement Robinets, colliers de prise en charge, accessoires, équipements de protection antipollution, raccords, corps de compteurs d’eau, capteurs, parties de pompes et de vannes dans le réseau public, poteaux incendie D* Composants de produits métalliques du groupe C2
(réseaux publics)Petites pièces des pompes, vannes et des compteurs d’eau dans le réseau public (*) La somme des surfaces en contact avec l’eau de toutes les parties d’un produit faites en produits du groupe C1 ou du groupe D ne représente pas plus de 10% de la surface totale en contact avec l’eau du produit.
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AnnexeANNEXE 3
LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D’UN MATÉRIAU OU D’UN PRODUIT MÉTALLIQUE DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT SA MISE SUR LE MARCHÉ
La présente annexe mentionne les éléments permettant d’attester du respect des dispositions du présent arrêté. Avant sa mise sur le marché, le responsable de la mise sur le marché d’un matériau ou d’un produit métallique doit tenir à disposition :
– des utilisateurs la liste des éléments mentionnés dans le paragraphe I de la présente annexe ;
– des autorités compétentes la liste des éléments mentionnés aux paragraphes I et II de la présente annexe.
I. – Renseignements généraux et relatifs à l’emploi du matériau ou du produit métallique
Nom ou raison sociale et adresse du responsable de la mise sur le marché.
Désignation et fonction du matériau ou du produit métallique.
Appellation commerciale du matériau ou du produit métallique.
Catégorie d’usage revendiquée (A, B, C ou D).
Eventuelles autorisations d’emploi du matériau ou du produit métallique, obtenues dans un autre Etat (références d’autorisation, copie des documents officiels d’autorisation accompagnées de leur traduction en français).
Précautions à prendre pour le stockage et la manipulation.
Conditions de préparation et/ou de mise en œuvre.
Eventuelles limites d’emploi.
II. – Renseignements relatifs à la fabrication du matériau ou du produit métallique ou du produit métallique
Liste de tous les métaux, alliages ou revêtements métalliques utilisés pour la fabrication du matériau ou du produit métallique.
Surface de chaque produit de groupe C1 ou D entrant en contact avec l’eau par rapport à la surface totale en contact avec l’eau du produit métallique (%).
Pour chaque matériau :
– documents attestant de leur conformité aux spécifications techniques de l’annexe 1 (liste des éléments présents dans le matériau avec leur pourcentage massique, obtenu par des essais fiables. Les essais réalisés conformément aux normes européennes, lorsqu’elles existent, sont réputés fiables) ;
– référence commerciale et coordonnées du fournisseur dans le cas où le responsable de la mise sur le marché n’est pas le fabricant ;
– toute autre information jugée pertinente ;
Description des principales étapes de fabrication du matériau ou du produit métallique.(1) Pour certains produits spécifiques (ex : pompes pour le lavage à contre-courant des filtres, pompes pour prélever l’eau brute en rivière qui peut présenter des taux élevés de matières en suspension, pompes pour le lait de chaux), si cela est justifié, cette teneur peut être plus élevée afin de résister à l’abrasion ou pour certaines étapes du traitement de l’eau.
(2) Les notions de réseau public et réseau intérieur sont définies à l’article R. 1321-43 du code de la santé publique.
(3) Les compteurs d’eau dans les réseaux intérieurs (ex : compteurs divisionnaires au sein des immeubles collectifs) doivent être composés de produits du groupe B. Les compteurs d’eau situés au point de livraison en pied d’immeuble, appartenant pourtant au réseau public, devront également être composés de produits du groupe B, du fait de l’écoulement non permanent de l’eau.
Fait le 25 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel