L’agence de l’eau Adour-Garonne centralisera les redevances cynégétiques

Par décret du 17 juin 2020, n°2020-729, le gouvernement a désigné que l’agence de l’eau Adour-Garonne comme centralisateur des redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou comptables publics placés auprès des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs.

Chaque année, les titulaires du permis de chasser doivent en effet s’acquitter du paiement d’une redevance cynégétique. L’article 172 de la loi de finances du 28 décembre 2019 avait prévu ce basculement de la perception vers une des agences en lieu et place de l’ONCFS.