Comment s’orienter dans le volet « voirie » de la loi 3DS ?
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022 3DS). Pour un survol très rapide et global, voir : 2 VIDEOS complémentaires pour survoler la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) Abordons
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