Aux véhicules hors d’usage, un décret refonde l’usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d’un éco-organisme)
Reprise sans frais des véhicules hors d’usage (VHU) : le décret d’application de la loi AGEC est publié au JO de ce matin (avec création d’un nouvel éco-organisme et réorganisation de la filière). Selon le Ministère de la transition écologique : Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont
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