Étiquette : valorisation

Déchets : le décret « 7 flux » sur le tri par les professionnels, au JO de ce matin

L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : ISDND : encadrement des prix plafonnés applicables aux refus de tri et aux déchets du recyclage  Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement

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Quels sont les taux minima de produits recyclés dans la commande publique ?

A été publié hier un important décret portant sur l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (II). Cet texte intervient en application de la loi AGEC de 2020, dont le volet commande publique était déjà conséquent et doit être rappelé pour comprendre ce nouveau

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Compostage des boues : la FNCCR ne digère pas le projet de décret

Du 21 janvier au 11 février 2022 (demain donc), le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. Nous avons évoqué déjà ce projet au début de cette consultation : Consultation publique sur le décret relatif

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