Déchets, terres excavées et sédiments : meilleure traçabilité et plus fortes sanctions
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 (NOR : TREP2032013D) a été publié au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/25/TREP2032013D/jo/texte Ce texte : renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence. Il met en œuvre les exigences de la directive
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