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Les communes peuvent instaurer une taxe sur les déchets réceptionnés dans une ISDND présente sur leur territoire

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Toute commune accueillant sur son territoire une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peut instaurer une taxe sur les déchets réceptionnés. Cette taxe est due par l’exploitant de l’installation (Article L. 2333-92 du CGCT). Cet article dispose ainsi que : Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir

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