Étiquette : taxe sur le foncier bâti

TFB et dégrèvement accordé aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie : comment prendre en compte les contributions financières versées par un fournisseur d’énergie dit « obligé » ? La réponse à cette question est venue hier sous la forme d’un arrêt du Conseil d’Etat dont voici le

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