Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le réseau français des « Villes-santé » lié à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été créé en référence aux objectifs du programme européen Villes-Santé de l’OMS. Il vient de diffuser un nouvel ouvrage en téléchargement libre et gratuit intitulé : « Espaces verts urbains : promouvoir l’équité et la
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Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire 1. Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) a été saisi le 17 août 2020 d’un projet de
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Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020, encadrement fortement les règles de confinement, de rassemblement et d’ouverture au public de certains établissements. Voyons ce qu’il en est des transports publics dont le régime
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