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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En mars 2022, était publié le très attendu, mais également très débattu décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D), notamment pour l’irrigation des cultures ou la production de denrées alimentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREL2126743D/jo/texte Une nouvelle étape
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Au JO a été publié le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREL2126743D/jo/texte Est donc paru ce texte, très attendu et débattu, sur la REUSE (REUT en français). I. Nouveaux usages légaux ou
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Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, avec un fort taux de réutilisation des eaux usées traitées (REUSE). Ce sujet reste cependant très discuté (en termes notamment de santé publique, voire de coût) et les projets opérationnels ne sont
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