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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… avait un contenu d’une grande richesse même si nombreux ont été les observateurs à regretter que l’on n’aille pas plus loin. Voir : Les apports de la
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La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (I) a donné lieu à une saisine par des députés de la gauche de l’Assemblée nationale, notamment LFI. Le Conseil constitutionnel (II), via une décision précise (III) vient de rejeter leur saisine, s’autorisant au passage
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