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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Au JO de ce matin, ont été publiés deux décrets sur les réseaux de chaleur et de froid. Tout d’abord, a été publié le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 (NOR: TRER2014559D). A compter du 25 octobre 2020, ce décret définit la fréquence et les modalités d’information : d’une part, des
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Depuis le 1er juin et jusqu’à ce jour, 4 documents importants sont mis en consultation publique. Voici ces projets de textes : Télécharger : 1 – Projet d’ordonnance (format pdf – 57.4 ko – 26/05/2020) 2 – Projet décret consommation (format pdf – 51.4 ko – 26/05/2020) 3 – Projet décret chaudieres (format pdf –
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Réseaux de chaleur et de froid : une enquête de la FNCCR montre que l’organisation tient bon en ces temps de Covid-19, avec une adaptation aux priorités du moment… mais avec de nettes inquiétudes sur l’après Covid (risques sur le verdissement des mix énergétiques alors que les coûts des produits
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Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » qui a commencé ses travaux en mars dernier. La démarche engagée La démarche a impliqué des acteurs publics et privés, notamment le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), les
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