Étiquette : rejets dans le milieu naturel

Un nouveau régime de contrôle et de travaux pour usagers de l’assainissement collectif… pour 68 communes, mais avec un projet de généralisation à tout le territoire

Au JO de ce matin, se trouve le décret très attendu, depuis longtemps, fondant un régime spécifique de contrôle et de travaux pour certains usagers de l’assainissement collectif… à court terme pour pouvoir se baigner dans la Seine pour les JO de 2024…. en attendant une possible généralisation à tout le territoire

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Déchets: des lixiviats peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel voire, plus rarement, dans les eaux souterraines

Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les eaux souterraines s’ils comportent certaines substances. Ceci résulte d’une combinaison entre le droit des ICPE et le droit des eaux et des milieux naturels.    Du biogaz et des lixiviats (voir ici par exemple) se trouvent produits en ISDN

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