Étiquette : redevances pour pollution de l'eau

Redevances des agences de l’eau : une réforme contestée par les associations d’élus

A été annoncée une réforme des redevances des agences de l’eau. La FNCCR décrit cette réforme comme devant, avec une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l’eau (2025) : Modifier la redevance « pollution d’origine domestique », qui serait désormais : assise sur les m3 d’eau facturés aux usagers raccordé

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Etablissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte : ajustement au JO de ce matin

Au Jo de ce matin a été publié l’arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (NOR : TREL2028824A) que voici : Article 1Au quatrième alinéa de la cinquième ligne

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