Étiquette : redevances pour pollution de l'eau

A été annoncée une réforme des redevances des agences de l’eau. La FNCCR décrit cette réforme comme devant, avec une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l’eau (2025) : Modifier la redevance « pollution d’origine domestique », qui serait désormais : assise sur les m3 d’eau facturés aux usagers raccordé

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