Étiquette : redevance

Exploitants de réseaux : quel est le barème 2021 des redevances pour financer www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ?

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Toute personne envisageant de réaliser des travaux doit consulter ce téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants

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Redevances des agences de l’eau : une réforme contestée par les associations d’élus

A été annoncée une réforme des redevances des agences de l’eau. La FNCCR décrit cette réforme comme devant, avec une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l’eau (2025) : Modifier la redevance « pollution d’origine domestique », qui serait désormais : assise sur les m3 d’eau facturés aux usagers raccordé

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Centralisation nationale de certains financements par les Agences de l’eau Adour-Garonne, d’une part, et Loire-Bretagne, d’autre part [suite]

C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : une agence de l’eau centralise pour toute la France hexagonale redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou comptables publics placés auprès

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Etablissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte : ajustement au JO de ce matin

Au Jo de ce matin a été publié l’arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (NOR : TREL2028824A) que voici : Article 1Au quatrième alinéa de la cinquième ligne

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Les contentieux individuels des redevances « agences de l’eau » relèvent bien du juge administratif

Si un requérant conteste une délibération d’une agence de l’eau, relative aux conditions et tarifs des redevances de ladite agence, naturellement ce contentieux relèvera du juge administratif.  Si l’usager d’un SPIC, comme le sont (sauf rares cas) les services des eaux (AEP et assainissement), le litige relèvera du juge judiciaire. Mais

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