Étiquette : procédure environnementale

La Pologne est addict à la lignite et allergique aux procédures environnementales. Médication : la CJUE lui colle une ordonnance de 500 000 € d’astreinte par jour

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La mine de lignite à ciel ouvert de Turów est située sur le territoire polonais, à proximité des frontières de la République tchèque et de la République fédérale d’Allemagne.  Par décision du 20 mars 2020, le ministre du Climat de la République de Pologne a prolongé l’autorisation d’extraction de lignite jusqu’à

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Procédures environnementales : une large réforme, marquée par un net recul des enquêtes publiques (au profit de la participation du public par voie électronique ; PPVE) et une accélération des procédures

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A été publié le très controversé décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement (NOR : TREP2100198D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/30/TREP2100198D/jo/texte JORF n°0176 du 31 juillet 2021(texte n° 4) Extrait du Journal officiel

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