Étiquette : principe de précaution

Halieutique : protéger une espèce impose de prendre en compte, aussi, les autres incidences sur l’écosystème (et le principe de précaution peut alors s’appliquer sur les normes ainsi fixées)

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important sur le caractère suffisant des mesures de protection d’une espèce (en matière de pêche en l’espèce mais des raisonnements par analogie sont possibles ensuite), avec un obligation de prendre en compte l’espèce protégée, certes, mais aussi les autres incidences sur l’écosystème.  La Haute Assemblée pose

Continuer la lecture
Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.