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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le principe de non-régression n’a, en droit, jamais été absolu (I). Mais il a pris une relativisation particulière en matière de néonicotinoïdes, entre 2020 et 2021 : les deux ailes du Palais Royal ont, en effet, admis l’interdiction tout en validant l’exception en dépit du fait que celle-ci est intervenue
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Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, du : « principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet
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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. A cette occasion, le Conseil constitutionnel développe d’intéressants
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Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important sur le caractère suffisant des mesures de protection d’une espèce (en matière de pêche en l’espèce mais des raisonnements par analogie sont possibles ensuite), avec un obligation de prendre en compte l’espèce protégée, certes, mais aussi les autres incidences sur l’écosystème. La Haute Assemblée pose
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Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, issues de loi biodiversité (n° 2016-1087 du 8 août 2016), énoncent un principe d’amélioration constante de la protection de l’environnement. Rappel : le principe de non régression fait partie des
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