Étiquette : préfet

C’est bien le préfet de département qui est compétent « en matière de résilience des réseaux aux risques naturels » (comédie en 4 actes)

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C’est une amusante saga juridique, dans un domaine qui au fond n’a rien de comique, qui s’est terminée au JO de ce 1er novembre 2022. Objet : modification de l’autorité compétente de l’Etat désignée à Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.  Acte 1 :

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Zone Natura 2000 : avant tout arrêté en matière de pêche à pied, s’impose, selon un TA, une analyse des risques ou une évaluation d’incidences

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Zone Natura 2000 : avant tout arrêté en matière de pêche à pied, s’impose, pour le Préfet, selon une intéressante décision du TA de Rouen, une analyse des risques ou une évaluation d’incidences.  Voici cette décision dudit TA de Rouen, précédée d’un entretien avec M. Romain ECORCHARD, juriste en ce

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Une instruction sur la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

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A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (NOR : TRER2113107J). Cette  instruction : rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet.  demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des

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