Étiquette : PPA

Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

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Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité. Voir : une synthèse assez récente faite par mes soins : Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie

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Plans de protection de l’atmosphère : un décret, au JO de ce matin, impose de compresser délais de réalisations et durées de dépassement

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    I. Bases juridiques en ce domaine   La pollution atmosphérique est dotée d’un régime juridique qui n’est pas sans complexité. Voir : Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article]    Il y a un volet pollution / qualité de l’air dans

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