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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Zone Natura 2000 : avant tout arrêté en matière de pêche à pied, s’impose, pour le Préfet, selon une intéressante décision du TA de Rouen, une analyse des risques ou une évaluation d’incidences. Voici cette décision dudit TA de Rouen, précédée d’un entretien avec M. Romain ECORCHARD, juriste en ce
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Le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, en fonction de la nature et de l’intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les
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Maître Corbeau, sur un arbre perché, fiantait et des cultures abusait du gavage. Maître Préfet, avec force louvetiers (!), Lui tint à peu près ce langage : Et bonjour, Monsieur du Corbeau, Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau que j’ordonne votre
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Mise à jour de notre article du 25 août 2020 en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces animaux) Mise à jour de notre article du 25 août 2020 en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces animaux) En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a
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A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (NOR : TRER2113107J). Cette instruction : rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet. demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des
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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de responsabilité et d’inondations / GEMAPI. … sujet souvent traité dans deux de nos ouvrages, nos blogs et nos vidéos. Voir par exemple : Voir aussi https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi Dans cette nouvelle décision, la
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