Nouvelles mesures contre le rejet illégal des déchets en mer avec incitation de déposer les déchets lors des escales portuaires
Le gouvernement a adopté récemment une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021) modifiant le code du transport. Elle a été prise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, laquelle s’était donné comme objectif
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