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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En septembre 2021, étaient adoptés deux textes en matière de gestion des déchets des navires, avec pour la plupart des ports l’obligation d’élaborer un plan de réception et de traitement des déchets. Il s’agissait d’appliquer la loi AGEC 2020-105 du 10 février 2020 et la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du
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Grands ports maritimes : sauf régies ou filiales, les terminaux pourront donner lieu à soit des conventions de terminal, soit des contrats de concession, dans des conditions (un peu) précisées au JO de ce matin. L’article L. 5312-14-1 du code des transports introduit par l’article 131 de la loi n°
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Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes (NOR: TRET1930484D) qui :
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