Un déchet reste un déchet… même s’il peut être vendu, économiquement réutilisé, et même s’il a été conçu comme pouvant l’être dès sa production
Par une décision rendue hier, le Conseil d’Etat pose qu’un déchet reste un déchet : 1/ nonobstant sa possible réutilisation économique ; 2/ que ce bien ait, ou non, été recherché comme tel au stade de sa production. En 2001, il était très légitime d’écrire que « la qualification de déchet rest[ait]
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